Arrêté du 1 février 2001

Article 8

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 10 février 2001

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2012art. 10

En vigueur du samedi 10 février 2001 au lundi 31 décembre 2012

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.