Arrêté du 1 février 2001

Article 6

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Article 6

Une liste des personnes titulaires du certificat de capacité, exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, est tenue à jour dans chaque département.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 10 février 2001 · Abrogé le 1 janvier 2013

Une liste des personnes titulaires du certificat de capacité, exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, est tenue à jour dans chaque département.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 février 2001 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance