JORF n°58 du 9 mars 2000

Art. 3. - Au chapitre Ier (Dispositions générales), article 2 (Utilisation de la voie navigable), le paragraphe 2.4 (Restrictions à certains modes de navigation) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :


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Art. 3. - Au chapitre Ier (Dispositions générales), article 2 (Utilisation de la voie navigable), le paragraphe 2.4 (Restrictions à certains modes de navigation) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :