« 2.4. Restrictions à certains modes de navigation

« (art. 1.06, § 4, du RGP)

« Dans les dérivations du Rhône, il est interdit de naviguer à moins de 20 mètres des berges.

« La navigation est interdite à une certaine distance en amont et en aval de chaque barrage :

« - sur la Saône, cette distance est fixée à 200 mètres, ou bien à la portion de rivière comprise entre le barrage et l'extrémité amont du canal de dérivation navigable, et balisée par un panneau A 1 ou B 1 (lorsque cette distance est inférieure à 200 mètres) ;

« - sur le Rhône, cette distance est fixée aménagement par aménagement et matérialisée par des panneaux A 1 ou B 1 en amont et en aval de chaque barrage ou usine hydroélectrique.

« Ces panneaux figurent à l'annexe 7 du RGP annexé au décret no 71-912 du 21 septembre 1973. »