JORF n°40 du 16 février 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 1er février 1996, sont accordées les autorisations d'exploiter comme eau minérale naturelle, après transport à distance, l'eau du captage << Petit-Escaldadou >> ; le mélange de l'eau des captages << Fanny >> et << Alcaline >> et le transport de l'eau de ce mélange ; le mélange << Le Vallon >> et le transport de l'eau de ce mélange ; captages situés à Amélie-les-Bains (Pyrénées-Orientales).
Ces autorisations sont accordées jusqu'au 27 août 2015.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 1er février 1996, sont accordées les autorisations d'exploiter comme eau minérale naturelle, après transport à distance, l'eau du captage << Petit-Escaldadou >> ; le mélange de l'eau des captages << Fanny >> et << Alcaline >> et le transport de l'eau de ce mélange ; le mélange << Le Vallon >> et le transport de l'eau de ce mélange ; captages situés à Amélie-les-Bains (Pyrénées-Orientales).

Ces autorisations sont accordées jusqu'au 27 août 2015.