JORF n°41 du 17 février 1995

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 1er février 1995, sont nommés à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique:

En qualité de représentants du ministre de l'industrie,


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 1er février 1995, sont nommés à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique:

En qualité de représentants du ministre de l'industrie,