JORF n°30 du 4 février 1995

Art. 10. - Les membres de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques affectés à la direction de la musique et de la danse exercent leurs fonctions, sous l'autorité du directeur, sous forme d'une mission permanente au sein des services de la direction.
Les inspecteurs généraux sont chargés, au sein des départements où ils exercent leurs fonctions, de coordonner les missions des inspecteurs, y compris des inspecteurs affectés en région.


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Version 1

Art. 10. - Les membres de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques affectés à la direction de la musique et de la danse exercent leurs fonctions, sous l'autorité du directeur, sous forme d'une mission permanente au sein des services de la direction.

Les inspecteurs généraux sont chargés, au sein des départements où ils exercent leurs fonctions, de coordonner les missions des inspecteurs, y compris des inspecteurs affectés en région.