JORF n°30 du 4 février 1995

Art. 11. - L'arrêté du 21 septembre 1989 relatif à l'organisation de la direction de la musique et de la danse est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 11. - L'arrêté du 21 septembre 1989 relatif à l'organisation de la direction de la musique et de la danse est abrogé.