JORF n°31 du 6 février 1994

Article 1

Article 1

Le nombre des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques sortant à l'issue du tirage au sort organisé en application de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé est fixé comme suit pour les sous-sections Radiologie et imagerie médicale, Nutrition, Biostatistiques et informatique médicale et Thérapeutique :

Premier collège

|Composition de la sous-section|Membres sortants à l'issue du tirage au sort| | | |------------------------------|--------------------------------------------|----|------| | Elus | Nommés |Elus|Nommés| | 4 | 2 | 2 | 1 |

Deuxième collège

|Composition de la sous-section (sous réserve de l'application des dispositions de l'article 10 du décret n° 92-297 du 30 mars 1992)|Membres sortants à l'issue du tirage au sort| | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|----|------| | Elus | Nommés |Elus|Nommés| | 4 | 2 | 2 | 1 | | 3 | 1 | 2 | 0 |


Historique des versions

Version 1

Le nombre des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques sortant à l'issue du tirage au sort organisé en application de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé est fixé comme suit pour les sous-sections Radiologie et imagerie médicale, Nutrition, Biostatistiques et informatique médicale et Thérapeutique :

Premier collège

Composition de la sous-section

Membres sortants à l'issue du tirage au sort

Elus

Nommés

Elus

Nommés

4

2

2

1

Deuxième collège

Composition de la sous-section (sous réserve de l'application des dispositions de l'article 10 du décret n° 92-297 du 30 mars 1992)

Membres sortants à l'issue du tirage au sort

Elus

Nommés

Elus

Nommés

4

2

2

1

3

1

2

0