JORF n°31 du 6 février 1994

Arrêté du 1 février 1994

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, et notamment son article 16;

Vu le décret n° 92-297 du 30 mars 1992 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques et modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987, notamment ses articles 9 et 10,

Arrête:

Article 1

Le nombre des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques sortant à l'issue du tirage au sort organisé en application de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé est fixé comme suit pour les sous-sections Radiologie et imagerie médicale, Nutrition, Biostatistiques et informatique médicale et Thérapeutique :

Premier collège

|Composition de la sous-section|Membres sortants à l'issue du tirage au sort| | | |------------------------------|--------------------------------------------|----|------| | Elus | Nommés |Elus|Nommés| | 4 | 2 | 2 | 1 |

Deuxième collège

|Composition de la sous-section (sous réserve de l'application des dispositions de l'article 10 du décret n° 92-297 du 30 mars 1992)|Membres sortants à l'issue du tirage au sort| | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|----|------| | Elus | Nommés |Elus|Nommés| | 4 | 2 | 2 | 1 | | 3 | 1 | 2 | 0 |

Article 2

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières:

Le sous-directeur,

J.-F. CERVEL