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Arrêté du 1 février 1994

pris pour l'application de l'article 16 du décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, et notamment son article 16;

Vu le décret n° 92-297 du 30 mars 1992 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques et modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987, notamment ses articles 9 et 10,

Arrête:

Article 1

Créé le 7 février 1994

Le nombre des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques sortant à l'issue du tirage au sort organisé en application de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé est fixé comme suit pour les sous-sections Radiologie et imagerie médicale, Nutrition, Biostatistiques et informatique médicale et Thérapeutique :

Premier collège

Composition de la sous-section

Membres sortants à l'issue du tirage au sort

Elus

Nommés

Elus

Nommés

4

2

2

1

Deuxième collège

Composition de la sous-section (sous réserve de l'application des dispositions de l'article 10 du décret n° 92-297 du 30 mars 1992)

Membres sortants à l'issue du tirage au sort

Elus

Nommés

Elus

Nommés

4

2

2

1

3

1

2

0

1 version

2 cités

Article 2

Créé le 7 février 1994

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 1er février 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières:

Le sous-directeur,

J.-F. CERVEL

En vigueur depuis le lundi 7 février 1994

Arrêté du 1 février 1994
Article 1
Article 2