Art. 9. - Les arrêtés des 6 août 1979, 20 mars 1984 et 11 juin 1986 sont abrogés.
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JORF n°34 du 10 février 1994
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Art. 9. - Les arrêtés des 6 août 1979, 20 mars 1984 et 11 juin 1986 sont abrogés.
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