Art. 6. - L'arrêté du 2 octobre 1985 et l'arrêté du 22 janvier 1988 sont abrogés.
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JORF n°34 du 10 février 1994
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Art. 6. - L'arrêté du 2 octobre 1985 et l'arrêté du 22 janvier 1988 sont abrogés.
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