JORF n°52 du 3 mars 1994

Art. 1er. - Sous la tutelle du ministre chargé des transports, est déclaré << service public >>, au sens de l'article 13 du décret du 28 novembre 1938, et dans le même temps << organisme rattaché >>, au sens de l'article R.* 151 du code du service national, l'établissement public Météo-France.


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Art. 1er. - Sous la tutelle du ministre chargé des transports, est déclaré << service public >>, au sens de l'article 13 du décret du 28 novembre 1938, et dans le même temps << organisme rattaché >>, au sens de l'article R.* 151 du code du service national, l'établissement public Météo-France.