JORF n°33 du 9 février 1994

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Grange, délégation est donnée à Mme Claude Antier, sous-directeur, et à M. Michel Leygue,
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer,
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Grange, délégation est donnée à Mme Claude Antier, sous-directeur, et à M. Michel Leygue,

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer,

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense.