JORF n°52 du 1 mars 1991

Art. 1er. - La ligne permanente Paris-Valence est retirée de la liste des lignes visées à l'article 4 de l'arrêté du 17 avril 1987 modifié susvisé que la compagnie Europe Aéro Service est autorisée à exploiter.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La ligne permanente Paris-Valence est retirée de la liste des lignes visées à l'article 4 de l'arrêté du 17 avril 1987 modifié susvisé que la compagnie Europe Aéro Service est autorisée à exploiter.