JORF n°57 du 7 mars 1991

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:
&lt;<ii. -="" titres="" et="" diplômes="" délivrés="" soit="" par="" l'etat,="" des="" écoles="" dont="" le="" diplôme="" est="" reconnu="" l'etat:="" <<le="" brevet="" de="" technicien="" supérieur="" agricole:="" <<-="" option="" techniques="" agricoles="" gestion="" exploitations="" (t.a.g.e.),="" dispense="" épreuves="" du="" d.p.e.c.f.="" respectivement="" intitulées="" economie="" expression="" communication;="" analyse="" conduite="" systèmes="" d'exploitation="" (a.c.s.e.),="" à="" partir="" 1991,="" economie,="" méthodes="" quantitatives,="" comptabilité="" certificat="" formation="" professionnelle="" comptable="" financier="" délivré="" ministère="" chargé="" l'emploi="" la="" professionnelle:="" quantitatives="" comptabilité.="">&gt;</ii.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:

<<II. - Titres et diplômes délivrés soit par l'Etat, soit par des écoles dont le diplôme est reconnu par l'Etat:

<<Le brevet de technicien supérieur agricole:

<<- option Techniques agricoles et gestion des exploitations (T.A.G.E.),

dispense des épreuves du D.P.E.C.F. respectivement intitulées Economie et expression et Communication;

<<- option Analyse et conduite des systèmes d'exploitation (A.C.S.E.), à partir de 1991, dispense des épreuves du D.P.E.C.F. respectivement intitulées Economie, Méthodes quantitatives, Comptabilité et Expression et communication;

<<Le certificat de formation professionnelle de technicien supérieur comptable et financier délivré par le ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle:

<<- dispense des épreuves du D.P.E.C.F. respectivement intitulées Méthodes quantitatives et Comptabilité.>>