JORF n°31 du 6 février 1990

Cour d'appel de Riom

Aurillac:
Président.
Cusset:
Procureur de la République.
Le Puy:
Vice-président;
Premier juge;
Procureur de la République.
Montluçon:
Président;
Premier juge;
Procureur de la République.
Moulins:
Président.


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Version 1

Cour d'appel de Riom

Aurillac:

Président.

Cusset:

Procureur de la République.

Le Puy:

Vice-président;

Premier juge;

Procureur de la République.

Montluçon:

Président;

Premier juge;

Procureur de la République.

Moulins:

Président.