JORF n°31 du 6 février 1990

Cour d'appel de Rouen

Dieppe:
Président;
Premier juge;
Procureur de la République.
Evreux:
Premier substitut.
Le Havre:
Premier juge des enfants.
Rouen:
Premier juge d'instruction.


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Version 1

Cour d'appel de Rouen

Dieppe:

Président;

Premier juge;

Procureur de la République.

Evreux:

Premier substitut.

Le Havre:

Premier juge des enfants.

Rouen:

Premier juge d'instruction.