JORF n°31 du 6 février 1990

Cour d'appel de Rennes

Premier substitut placé auprès du procureur général.
Brest:
Premier juge;
Premier juge d'instruction.
Dinan:
Procureur de la République.
Guingamp:
Premier juge;
Procureur de la République.
Lorient:
Vice-président;
Premier juge;
Premier substitut.
Morlaix:
Président;
Procureur de la République.
Nantes:
Premier substitut.
Quimper:
Vice-président;
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance.
Saint-Brieuc:
Vice-président;
Premier substitut.
Saint-Malo:
Premier juge.
Saint-Nazaire:
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance;
Premier substitut.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Rennes

Premier substitut placé auprès du procureur général.

Brest:

Premier juge;

Premier juge d'instruction.

Dinan:

Procureur de la République.

Guingamp:

Premier juge;

Procureur de la République.

Lorient:

Vice-président;

Premier juge;

Premier substitut.

Morlaix:

Président;

Procureur de la République.

Nantes:

Premier substitut.

Quimper:

Vice-président;

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance.

Saint-Brieuc:

Vice-président;

Premier substitut.

Saint-Malo:

Premier juge.

Saint-Nazaire:

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance;

Premier substitut.