JORF n°31 du 6 février 1990

Cour d'appel de Paris

Auxerre:
Vice-président.
Evry:
Premier juge des enfants;
Premier substitut.
Fontainebleau:
Premier juge.
Meaux:
Premier juge.
Melun:
Vice-président;
Premier juge des enfants.
Sens:
Président;
Procureur de la République.


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Version 1

Cour d'appel de Paris

Auxerre:

Vice-président.

Evry:

Premier juge des enfants;

Premier substitut.

Fontainebleau:

Premier juge.

Meaux:

Premier juge.

Melun:

Vice-président;

Premier juge des enfants.

Sens:

Président;

Procureur de la République.