JORF n°31 du 6 février 1990

Art. 1er. - Il est institué une liste d'aptitude supplémentaire pour l'année 1990, en vue de pourvoir les postes vacants ou susceptibles de le devenir,
ci-après désignés, dans les tribunaux de grande instance de:


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué une liste d'aptitude supplémentaire pour l'année 1990, en vue de pourvoir les postes vacants ou susceptibles de le devenir,

ci-après désignés, dans les tribunaux de grande instance de: