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Arrêté du 1 février 1983

fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les abattoirs de boucherie au titre de la protection de l'environnement

Abrogé12 février 2005
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Le ministre de l'environnement,

Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, et notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 ;

Vu l'avis du conseil supérieur des installations classées en date du 15 juin 1982,

Abrogé12 février 2005

Créé le 8 mai 1983 · Abrogé le 12 février 2005

Les prescriptions techniques applicables aux abattoirs de boucherie au titre de la protection de l'environnement sont celles qui découlent de l'application du cadre d'arrêté préfectoral et du commentaire (1) Les commentaires apparaissent en caractères italiques.

ci-annexés (1).

Abrogé12 février 2005

Créé le 8 mai 1983 · Abrogé le 12 février 2005

Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux abattoirs faisant l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation délivré postérieurement à la date du présent arrêté.

Abrogé12 février 2005

Créé le 8 mai 1983 · Abrogé le 12 février 2005

Article 3

Le directeur de la prévention des pollutions et les commissaires de la République sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Signataire :

MICHEL CRÉPEAU

Abrogé depuis le samedi 12 février 2005

Abrogé parArrêté du 2 février 1998art. 75 (V)

En vigueur du dimanche 8 mai 1983 au vendredi 11 février 2005

Arrêté du 1 février 1983
Article 1
Article 2
RÈGLES DE CONSTRUCTION, D'AMÉNAGEMENT ET D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DE BOUCHERIE : (Établissements nouveaux)
Article Execution