Créé le 8 mai 1983 · Abrogé le 12 février 2005
Les prescriptions techniques applicables aux abattoirs de boucherie au titre de la protection de l'environnement sont celles qui découlent de l'application du cadre d'arrêté préfectoral et du commentaire (1) Les commentaires apparaissent en caractères italiques.
ci-annexés (1).