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Arrêté du 1 février 1983

Article Execution

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Article Execution

Article 3

Le directeur de la prévention des pollutions et les commissaires de la République sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 février 2005

Créé le 8 mai 1983 · Abrogé le 12 février 2005

Article 3

Le directeur de la prévention des pollutions et les commissaires de la République sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 février 2005

En vigueur du dimanche 8 mai 1983 au vendredi 11 février 2005

Source : Légifrance