Abrogé12 février 2005
Créé le 8 mai 1983 · Abrogé le 12 février 2005
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux abattoirs faisant l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation délivré postérieurement à la date du présent arrêté.
Arrêté du 1 février 1983
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux abattoirs faisant l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation délivré postérieurement à la date du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 mai 1983 · Abrogé le 12 février 2005
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux abattoirs faisant l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation délivré postérieurement à la date du présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 12 février 2005
En vigueur du dimanche 8 mai 1983 au vendredi 11 février 2005
Source : Légifrance