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Arrêté du 1 février 1983

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux abattoirs faisant l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation délivré postérieurement à la date du présent arrêté.

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Abrogé12 février 2005

Créé le 8 mai 1983 · Abrogé le 12 février 2005

Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux abattoirs faisant l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation délivré postérieurement à la date du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 février 2005

En vigueur du dimanche 8 mai 1983 au vendredi 11 février 2005

Source : Légifrance