Arrêté du 1 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Au titre de l'année 2007, la liste des médicaments devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription sur la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 en application de l'article 2 du décret du 27 octobre 1999 susvisé est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté.

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Au titre de l'année 2007, la liste des médicaments devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription sur la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 en application de l'article 2 du décret du 27 octobre 1999 susvisé est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté.

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