Abrogé11 octobre 2008
Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2008 - art. 23
Créé le 21 décembre 2005
Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs.
Peuvent bénéficier de l'aide financière aux fonds opérationnels :
- les organisations de producteurs reconnues en application de l'article 11 du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil susvisé mettant en oeuvre un programme opérationnel agréé ;
- les associations d'organisations de producteurs visées à l'article 9 du règlement (CE) n° 1432/2003 susvisé.
Peuvent bénéficier de l'aide financière aux fonds opérationnels :
- les organisations de producteurs reconnues en application de l'article 11 du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil susvisé mettant en oeuvre un programme opérationnel agréé ;
- les associations d'organisations de producteurs visées à l'article 9 du règlement (CE) n° 1432/2003 susvisé.