Arrêté du 1 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs.

Peuvent bénéficier de l'aide financière aux fonds opérationnels :

les organisations de producteurs reconnues en application de l'article 11 du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil susvisé mettant en oeuvre un programme opérationnel agréé ;

les associations d'organisations de producteurs visées à l'article 9 du règlement (CE) n° 1432/2003 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 octobre 2008

Créé le 21 décembre 2005 · Abrogé le 11 octobre 2008

Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs.

Peuvent bénéficier de l'aide financière aux fonds opérationnels :

  • les organisations de producteurs reconnues en application de l'article 11 du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil susvisé mettant en oeuvre un programme opérationnel agréé ;
  • les associations d'organisations de producteurs visées à l'article 9 du règlement (CE) n° 1432/2003 susvisé.

Relations

cite

cite  Règlement 1432-2003 CE 2003-08-11 art. 9cite  Règlement 2200-96 CE 1996-10-28 art. 30

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance