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Arrêté du 1 décembre 2005

Article 1

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Article 1

A titre provisoire, le taux de l'obligation légale de constitution et de conservation des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers prévu à l'

article 1er du décret du 29 janvier 1993 susvisé

est fixé à 26,4 % jusqu'au 31 mars 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 mars 2006

Créé le 11 décembre 2005 · Périmé le 31 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux provisoire de stockage des stocks stratégiques de pétrole

Résumé. Le taux de stockage obligatoire de pétrole et produits pétroliers est fixé à 26,4 % jusqu'au 31 mars 2006.

A titre provisoire, le taux de l'obligation légale de constitution et de conservation des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers prévu à l'article 1er du décret du 29 janvier 1993 susvisé est fixé à 26,4 % jusqu'au 31 mars 2006.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 mars 2006

En vigueur du dimanche 11 décembre 2005 au jeudi 30 mars 2006

Source : Légifrance