JORF n°299 du 27 décembre 2000

Art. 5. - L'article 6 de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Au service de formation et du recrutement de Clermont-Ferrand : le montant maximal de l'encaisse est fixé à 150 000 F. »


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Version 1

Art. 5. - L'article 6 de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Au service de formation et du recrutement de Clermont-Ferrand : le montant maximal de l'encaisse est fixé à 150 000 F. »