Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« 9. Au Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette : les prix des repas servis aux fonctionnaires ou aux élèves en stage sur le site, au personnel permanent ainsi qu'aux hôtes de passage.

« 10. Au Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette : les frais d'hébergement et de restauration des fonctionnaires ou stagiaires étrangers en formation sur le site dans le cadre de stages, séminaires et colloques internationaux.

« 11. Au service de formation et du recrutement de Clermont-Ferrand : les communications téléphoniques privées pouvant être consenties à titre remboursable à des fonctionnaires.

« 12. Au service de formation et du recrutement de Clermont-Ferrand : le prix des repas servis aux fonctionnaires ou élèves en stage sur le site, au personnel permanent ainsi qu'aux hôtes de passage.

« 13. Au service de formation et du recrutement de Clermont-Ferrand : les frais d'hébergement et de restauration des fonctionnaires ou stagiaires étrangers en formation sur le site ainsi que les frais de fonctionnement pédagogiques dans le cadre de stages, séminaires et colloques internationaux. »