Arrêté du 1 décembre 2000

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé2 décembre 2001

Créé le 2 décembre 2000 · Périmé le 2 décembre 2001

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 2 décembre 2001

En vigueur du samedi 2 décembre 2000 au samedi 1 décembre 2001

Source : Légifrance