Arrêté du 1 décembre 2000

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant la durée d'une année à compter de leur entrée en vigueur.

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Périmé2 décembre 2001

Créé le 2 décembre 2000 · Périmé le 2 décembre 2001

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant la durée d'une année à compter de leur entrée en vigueur.

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Périmé depuis le dimanche 2 décembre 2001

En vigueur du samedi 2 décembre 2000 au samedi 1 décembre 2001

Source : Légifrance