Périmé2 décembre 2001
Créé le 2 décembre 2000 · Périmé le 2 décembre 2001
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant la durée d'une année à compter de leur entrée en vigueur.
Arrêté du 1 décembre 2000
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant la durée d'une année à compter de leur entrée en vigueur.
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Créé le 2 décembre 2000 · Périmé le 2 décembre 2001
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant la durée d'une année à compter de leur entrée en vigueur.
Périmé depuis le dimanche 2 décembre 2001
En vigueur du samedi 2 décembre 2000 au samedi 1 décembre 2001
Source : Légifrance