Art. 1er. - Le maintien en service des équipements sous pression construits par les sociétés Cote puis Concept moderne de chaudronnerie domiciliées au 57 bis, rue de la Chapelle, à Saint-Ouen-l'Aumône, dont le volume est compris entre 35 et 95 litres inclus et dont la pression maximale admissible PS est au plus égale à 7 bar est subordonné au résultat favorable d'une inspection périodique avant le 1er juin 2001 selon les modalités prévues à l'article 10 de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé.
Arrêté du 1 décembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Le maintien en service des équipements sous pression construits par les sociétés Cote puis Concept moderne de chaudronnerie domiciliées au 57 bis, rue de la Chapelle, à Saint-Ouen-l'Aumône, dont le volume est compris entre 35 et 95 litres inclus et dont la pression maximale admissible PS est au plus égale à 7 bar est subordonné au résultat favorable d'une inspection périodique avant le 1er juin 2001 selon les modalités prévues à l'article 10 de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance