JORF n°288 du 12 décembre 1999

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juin 1999 susvisé est complété par les établissements publics de santé suivants :

Centre hospitalier de Versailles (Yvelines) ;

Centre hospitalier de Valréas (Vaucluse) ;

Centre hospitalier spécialisé de l'Yonne, à Auxerre (Yonne) ;

Fondation Favier - Val-de-Marne, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juin 1999 susvisé est complété par les établissements publics de santé suivants :

Centre hospitalier de Versailles (Yvelines) ;

Centre hospitalier de Valréas (Vaucluse) ;

Centre hospitalier spécialisé de l'Yonne, à Auxerre (Yonne) ;

Fondation Favier - Val-de-Marne, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne).