JORF n°285 du 9 décembre 1998

Art. 1er. - Il est créé auprès des directeurs des établissements pénitentiaires d'au moins 50 agents un comité d'hygiène et de sécurité spécial.


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Art. 1er. - Il est créé auprès des directeurs des établissements pénitentiaires d'au moins 50 agents un comité d'hygiène et de sécurité spécial.