JORF n°2 du 3 janvier 1996

Art. 24. - Sont abrogées les dispositions suivantes :
Chapitre Ier (Conditions d'admission par concours), articles 1er à 10 inclus, de l'arrêté du 17 juin 1975 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques et des mines de Douai ;
Chapitre II (Admission par concours), articles 7 à 17 inclus, de l'arrêté du 11 mai 1979 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques et des mines d'Alès.

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Art. 24. - Sont abrogées les dispositions suivantes :

Chapitre Ier (Conditions d'admission par concours), articles 1er à 10 inclus, de l'arrêté du 17 juin 1975 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques et des mines de Douai ;

Chapitre II (Admission par concours), articles 7 à 17 inclus, de l'arrêté du 11 mai 1979 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques et des mines d'Alès.