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Arrêté du 1 décembre 1995

JORF n°1 du 2 janvier 1996

Région Franche-Comté

Titulaire : M. Gomot (Lucien), en remplacement de M. Serette (Jacques) ;
Suppléant : M. Lachambre (François), en remplacement de M. Gomot (Lucien).

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Région Franche-Comté

Titulaire : M. Gomot (Lucien), en remplacement de M. Serette (Jacques) ;

Suppléant : M. Lachambre (François), en remplacement de M. Gomot (Lucien).