JORF n°285 du 8 décembre 1995

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.