JORF n°285 du 8 décembre 1995

Art. 2. - La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 3 et 11 du décret du 21 avril 1975 modifié susvisé est la suivante :
Directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés ;
Administration centrale : trois conseillers techniques ;
Services déconcentrés et établissements ou organismes divers du ministère :
trois chargés de mission.


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Version 1

Art. 2. - La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 3 et 11 du décret du 21 avril 1975 modifié susvisé est la suivante :

Directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés ;

Administration centrale : trois conseillers techniques ;

Services déconcentrés et établissements ou organismes divers du ministère :

trois chargés de mission.