Arrêté du 1 décembre 1994

Article 7

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Abrogé26 février 2002

Créé le 11 décembre 1994 · Abrogé le 26 février 2002

Les dispositifs d'alerte aux autorités et à la population comprennent notamment :
  • le réseau de sirènes installé dans la zone de sécurité immédiate (alerte des populations résidant dans cette zone) et les moyens de télécommande de ces sirènes depuis le local de surveillance ;
  • la liaison spécialisée reliant le local de surveillance au préfet ;
  • les moyens de transmission entre la personne physique expressément chargée de donner l'alerte et le local de surveillance.

Les modalités d'entretien et d'essai des dispositifs d'alerte sont précisées dans le plan particulier d'intervention.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 février 2002

En vigueur du dimanche 11 décembre 1994 au lundi 25 février 2002