Arrêté du 1 décembre 1994

Article 5

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Article 5

L'analyse des risques comporte :

1° Une étude faisant apparaître :

le degré d'exposition au risque sismique ;

le risque de survenance d'un effondrement de terrain dans la retenue, indépendamment des effets éventuels d'un séisme.

2° Un mémoire relatif à l'onde de submersion, comprenant :

un plan de situation ;

un rappel des caractéristiques principales de l'ouvrage ;

l'emprise des zones submergées et les temps d'arrivée de l'onde de submersion reportés sur les cartes à l'échelle 1/25 000 ainsi que les caractéristiques hydrauliques principales, en particulier la hauteur (cote N.

G.F.) de l'onde et la vitesse de l'eau.

3° Une note technique comprenant :

une note sur les données et les hypothèses retenues par l'étude ;

une note justificative relative à la méthode de calcul utilisée ou bien à l'essai sur modèle réalisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2002

Créé le 11 décembre 1994 · Abrogé le 26 février 2002

L'analyse des risques comporte :

1° Une étude faisant apparaître :

  • le degré d'exposition au risque sismique ;
  • le risque de survenance d'un effondrement de terrain dans la retenue, indépendamment des effets éventuels d'un séisme.

2° Un mémoire relatif à l'onde de submersion, comprenant :

  • un plan de situation ;
  • un rappel des caractéristiques principales de l'ouvrage ;
  • l'emprise des zones submergées et les temps d'arrivée de l'onde de submersion reportés sur les cartes à l'échelle 1/25 000 ainsi que les caractéristiques hydrauliques principales, en particulier la hauteur (cote N.

G.F.) de l'onde et la vitesse de l'eau.

3° Une note technique comprenant :

  • une note sur les données et les hypothèses retenues par l'étude ;
  • une note justificative relative à la méthode de calcul utilisée ou bien à l'essai sur modèle réalisé.

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Abrogé depuis le mardi 26 février 2002

En vigueur du dimanche 11 décembre 1994 au lundi 25 février 2002

Source : Légifrance