Arrêté du 1 décembre 1994

Article 2

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Article 2

Pour l'application du présent arrêté, la personne physique expressément chargée de donner l'alerte ainsi que ses suppléants sont dûment désignés dans le plan particulier d'intervention.

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Abrogé26 février 2002

Créé le 11 décembre 1994 · Abrogé le 26 février 2002

Pour l'application du présent arrêté, la personne physique expressément chargée de donner l'alerte ainsi que ses suppléants sont dûment désignés dans le plan particulier d'intervention.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 février 2002

En vigueur du dimanche 11 décembre 1994 au lundi 25 février 2002

Source : Légifrance