Abrogé26 février 2002
Créé le 11 décembre 1994 · Abrogé le 26 février 2002
L'arrêté du 11 septembre 1970 est abrogé.
Arrêté du 1 décembre 1994
L'arrêté du 11 septembre 1970 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 décembre 1994 · Abrogé le 26 février 2002
L'arrêté du 11 septembre 1970 est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 26 février 2002
En vigueur du dimanche 11 décembre 1994 au lundi 25 février 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1970-09-11