Abrogé26 février 2002
Créé le 11 décembre 1994 · Abrogé le 26 février 2002
Il est inclus dans le plan particulier d'intervention un inventaire sommaire, établi par les préfets des départements situés en aval de l'ouvrage, des constructions et des installations dont la submersion peut faire naître un risque supplémentaire.