Art. 1er. - Le stimulateur cardiaque suivant est inscrit au chapitre II (Prothèses internes actives), titre III (Prothèses internes), du tarif interministériel des prestations sanitaires.
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 22/12/94 Page 18180 a 18182
......................................................
1 version