Art. 2. - Au titre III (Prothèses internes), chapitre II (Prothèses internes actives), les stimulateurs cardiaques dont la liste figure ci-après, fabriqués par Pacesetter et distribués par Pacesetter France, ainsi que leurs tarifs de responsabilité sont réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 22/12/94 Page 18180 a 18182
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