Art. 1er. - Au titre III (Prothèses internes), chapitre II (Prothèses internes actives), les stimulateurs cardiaques fabriqués et distribués par Siemens S.A., Siemens Elema ou Siemens Pacesetter sont radiés du tarif interministériel des prestations sanitaires à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.