JORF n°288 du 13 décembre 1994

Art. 1er. - La convention en date du 3 mai 1988 créant l'Institut supérieur européen des agro-équipements (I.S.E.A.E.) pour une durée de six ans est prorogée jusqu'au 31 décembre 1994.


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Version 1

Art. 1er. - La convention en date du 3 mai 1988 créant l'Institut supérieur européen des agro-équipements (I.S.E.A.E.) pour une durée de six ans est prorogée jusqu'au 31 décembre 1994.