JORF n°285 du 9 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 1er décembre 1994, M.
Tartanson (Yves) est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Crédit national.


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Par arrêté du ministre de l'économie en date du 1er décembre 1994, M.

Tartanson (Yves) est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Crédit national.