Arrêté du 1 décembre 1994

Article 1

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Article 1

Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 1994-1995 :

10,00 F par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin et carthame ;

11,30 F par tonne pour les graines de soja ;

11,55 F par tonne pour les graines de tournesol ;

12,00 F par tonne pour les graines de lin oléagineux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé15 février 1996

Créé le 13 décembre 1994 · Périmé le 15 février 1996

Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 1994-1995 :

10,00 F par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin et carthame ;

11,30 F par tonne pour les graines de soja ;

11,55 F par tonne pour les graines de tournesol ;

12,00 F par tonne pour les graines de lin oléagineux.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 15 février 1996

En vigueur du mardi 13 décembre 1994 au mercredi 14 février 1996

Source : Légifrance