Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 1994-1995 :
10,00 F par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin et carthame ;
11,30 F par tonne pour les graines de soja ;
11,55 F par tonne pour les graines de tournesol ;
12,00 F par tonne pour les graines de lin oléagineux.